Décrochage du portrait présidentiel Des convocations entachées d'irrégularité

Publié dans le panorama le Jeudi 10 octobre 2019 à 06:08:39

© L'alsace, Jeudi le 10 Octobre 2019
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Décrochage du portrait présidentiel Des convocations entachées d'irrégularité

 
 
Ce mercredi, les deux militants, accueillis par une centaine de personnes venues les soutenir, ont été applaudis à la sortie du tribunal de grande instance de Mulhouse, à peine vingt minutes après leur entrée. Leur avocat, Me Jean-Christophe Loew, a soulevé un vice de procédure. « La convocation en justice a été délivrée par une personne n'ayant pas le pouvoir de le faire. Seul un magistrat peut convoquer des gens à comparaître pour répondre de leurs actes. Et en l'occurrence, il s'agissait d'un juriste assistant », a expliqué l'avocat.

Le tribunal a donc constaté la nullité de la citation et confirmé que les deux prévenus n'avaient plus à répondre d'aucune charge, renvoyant le dossier au ministère public. Est-ce à dire qu'il n'y aura plus de procès ? « Non, le dossier revient au parquet et le procureur de la République pourra décider de poursuivre en les citant à nouveau soit pour les mêmes faits, soit pour le vol en réunion, soit pour les deux », précise Jean-Christophe Loew.

Les deux mis en cause étaient renvoyés devant le tribunal pour avoir refusé de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique par une personne soupçonnée d'infraction entraînant l'inscription au Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques), le 29 avril à Wittelsheim.

Le procès de Nancy, qui devait se tenir au même moment, a lui été renvoyé au 26 juin prochain. Quatre militants sont poursuivis soit pour recel, soit pour vol en réunion. Treize autres procès sont déjà annoncés jusqu'en 2020 à Orléans, Bonneville, Bordeaux, Grenoble, Toulouse, Saint-Etienne, Nevers, Lyon et Nantes.
Alain CHEVAL