Sainte-croix-aux-Mines  Conseil municipal Accord local et assainissement font grincer des dents

Publié dans le panorama le Jeudi 10 octobre 2019 à 05:59:43

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Sainte-croix-aux-Mines  Conseil municipal
Accord local et assainissement font grincer des dents
À la dernière réunion du conseil municipal de Sainte-Croix-aux-Mines, deux sujets ont particulièrement retenu l'attention des élus : l'assainissement via la commission locale, et la future composition du conseil communautaire à 14 et non plus 21 membres.
 

 
En zone artisanale des Moules, les travaux sont terminés : la voirie sera rétrocédée dans le domaine public de la commune.
La commission locale d'assainissement réunie le 18 septembre dernier a prévu une validation de l'harmonisation de la prise en charge de branchement particulier.

C'est-à-dire que dans le cadre d'une extension de réseau, un forfait de 1 500 EUR sera appliqué pour tout nouveau branchement d'une habitation préexistante.

Dans le cas d'un branchement sur un collecteur existant, la facturation des travaux se fera au coût réel. Dans tous les ca,s la Participation pour Assainissement Collectif (PAC), d'un montant de 1 400 EUR est maintenue, cette taxe « locale » permettant une recette supplémentaire pour notre périmètre.
Aucun chantier prévu dans la commune : « Inacceptable »

La présentation du programme d'investissement 2020 et la planification pluriannuelle des investissements sur cinq ans, fait ressortir qu'aucuns travaux ne sont prévus sur les communes de Sainte-Croix-aux-Mines et de Rombach-Le-Franc, tous les travaux sont concentrés sur Sainte-Marie-aux-Mines et un peu sur Lièpvre.

« Inacceptable » pour le maire sainte-creuzien, Jean-Marc Burrus. « Après passage des caméras dans le réseau sainte-creuzien, le SDEA estime que notre assainissement est correct et ne nécessite aucuns travaux ». Le maire rappelle que la commission supporte déjà le coût d'entretien et d'investissement de la station d'épuration de Sainte-Marie-aux-Mines.

Jean-Marc Burrus précise ensuite que la commission n'a pas pu finaliser, car la réunion commencée à 4 élus s'est terminée à 2 élus, lui-même et le maire de Lièpvre qui préside la Commission Locale d'Assainissement.

« Malgré les obligations des uns et des autres, comment voulez-vous gérer et travailler dans de bonnes conditions ? »

Une nouvelle réunion sera organisée afin de valider ce programme. Il précise qu'il ne pourra pas accepter le programme d'investissement tel que présenté par le SDEA.

La contribution pluviale d'un montant de 76 650 EURHT pour l'année 2020, dont le paiement avait été suspendu pour 2019 est de nouveau d'actualité.
Seulement 14 conseillers communautaire:« Une aberration »

? Composition du conseil communautaire. Les communes de Sainte-Marie-aux-Mines et de Lièpvre ont voté pour une composition du conseil communautaire à 14 membres. La commune de Sainte-Croix-aux-Mines a délibéré pour 21 membres (comme la composition actuelle) et Rombach-le-Franc pour 22 membres. Le résultat est donc un accord local pour 14 membres.

Sainte-Croix-aux-Mines sera donc représentée par 3 conseillers communautaires au lieu de 5 actuellement. Le maire déplore ce résultat qui démontre «le manque d'intérêt des élus à cette structure communautaire qui a de plus en plus de responsabilités». Selon lui, « 14 conseillers communautaires pour une population de 10 000 habitants, alors que notre commune compte 19 membres pour une population d'un peu moins de 2000 habitants est une aberration ».

Ce résultat fait que la commune de Rombach-le-Franc, réduite à un seul conseiller communautaire dans la future assemblée a décidé de ne plus envoyer ses délégués jusqu'à la fin du mandat.
Les autres points en bref

? Zone Leonhardt. Les travaux d'aménagement de la zone artisanale des Moules étant terminés, conformément à la convention en date du 1er février 2010, la société Leonhardt demande la rétrocession de la voirie dans le domaine public de la commune. Une cession qui se fera à titre gratuit, à l'unanimité des élus.

Philippe Dorgler s'est néanmoins inquiété de l'état des parcelles cédées en l'état actuel. Le maire lui a répondu qu'il y a eu une réunion avec visite sur place et que «tout est parfaitement conforme au niveau de la voirie et des réseaux. Les plans de recollement ont été remis».

? Budget forêt. Un montant supplémentaire de 10 000 EUR a été approuvé au budget annexe Forêt pour régler la facture ONF concernant l'assiette des frais de garderie 2018, qui s'élève à 16 045 EUR alors que le montant prévisionnel inscrit au budget 2019 ne s'élève qu'à 7 000 EUR.

A quoi est due une telle différence?, a interrogé Philippe Dorgler. L'adjoint Jean-Pierre Maire explique que l'ONF n'avait facturé que 7 000 EUR l'an dernier et précise que les factures sont souvent décalées d'une année sur l'autre.

En fin de séance, il signale que « le bois ne se vend plus suite aux problèmes de dépérissement dû aux sécheresses. Ce phénomène est général à toutes les communes ».

? Rapports. Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2018 et celui du service public d'assainissement collectif et non collectif 2018 ont été présentés et adoptés par le conseil municipal. Ils sont mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr

? Non-valeur. Au total, 1 385 EUR de créances irrécouvrables ont été admis en non-valeur au budget principal et budget annexe eau. Il y a notamment une facture de près de 700 EUR pour la dégradation d'un abribus, en 2013. « La Trésorerie a été jusqu'au bout des procédures mais malheureusement, il n'y a plus aucun recours » souligne la première adjointe, Jocelyne Zenner.

? Estimateur. Roger Veteau a été nommé estimateur de dégâts de gibier rouge pour la période 2019-2024, suite à la démission de M. Haegeli.

? D'ici et d'ailleurs. Le conseil municipal accorde une subvention de 290 EUR (au prorata du nombre d'élèves concernés), au Réseau de Réussite Scolaire de Sainte-Marie-aux-Mines pour la création de 10 malles de 10 livres au niveau maternelle jusqu'au cycle 3, dans le cadre du mois « Nous sommes tous d'ici et d'ailleurs ». Cette subvention sera versée sur le compte de l'association des OEuvres Scolaires, support financier du Réseau.

Un élu a voté contre, Jean-Pierre Maire, qui a fait savoir qu'il est « d'ici et pas d'ailleurs », et estime que c'est du ressort de l'Éducation Nationale d'apporter cette aide financière.

? Terrain. Situé rue du Château à Sainte-Croix-aux-Mines, un terrain de 8,43 ares sera vendu à Sulivan Blind, au prix de 67 440 EUR (8 000 EUR l'are), les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur.

? Jeunes. Au niveau des animations de cet été, proposées et gérées par l'OSJC de Sainte-Marie-aux-Mines, 31 enfants de Sainte-Croix-aux-Mines ont participé à 51 activités. Cette animation, qui s'est déroulée du 8 juillet au 23 août, a concerné au total quelque 300 enfants de 3 à 17 ans.

? Pluduno. La commune jumelée de Pluduno a inauguré sa nouvelle mairie le samedi 31 août dans l'ancien presbytère. Jean-Marc Burrus a transmis la lettre de son homologue breton, Michel Raffray, qui s'excuse pour l'invitation que Sainte-Croix n'a jamais reçue. Il précise qu'entre amis il n'y a pas de soucis et au nom du conseil municipal de Sainte-Croix-aux-Mines il salue l'ensemble des élus et des habitants de Pluduno et leur souhaite beaucoup de réussite dans leur nouvelle maison commune, leur nouvelle mairie.

? Libération. Une cérémonie commémorative du 75e anniversaire de la libération des quatre villages du Val d'Argent aura lieu le dimanche 24 novembre : à 9 h à Rombach-le-Franc, à 9 h 30 à Lièpvre, à 10 h 15 à Sainte-Croix et à 11 h à Sainte-Marie-aux-Mines. Un transport en bus est prévu pour le transfert des participants aux différentes cérémonies.

? RIT et VIALIS. L'adjoint Thierry Conraux signale que le conseil d'administration de la RIT s'est réuni le 29 août pour voter, à l'unanimité, une nouvelle convention avec la société VIALIS qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Elle prévoit que le câble et les réseaux restent propriété de la RIT, ainsi que les agents. La société VIALIS s'occupera de la partie commerciale, les factures RIT et Vialis seront regroupées et Vialis rémunérera la RIT en fonction du nombre et du type de contrats souscrits. Une journée d'information aura lieu le samedi 30 novembre à la Rotonde.

? La Chambre Régionale des Comptes effectue en ce moment un contrôle des finances de la CCVA. Le résultat est attendu pour la fin de l'année.