Handicap Marcel Nuss va faire appel

Publié dans le panorama le Jeudi 10 octobre 2019 à 05:53:32

© L'alsace, Jeudi le 10 Octobre 2019
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Handicap Marcel Nuss va faire appel
 

 
Lourdement handicapé, l'écrivain et consultant Marcel Nuss, qui a longtemps habité à Erstein et vit désormais dans l'Hérault, emploie plusieurs personnes à temps plein, à domicile, dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) née de la loi de 2005. Un litige s'est fait jour dernièrement avec département du Bas-Rhin dans le cadre de cette prestation : la collectivité lui reproche d'avoir bénéficié d'environ 17 000 EUR injustifiés pour une période de neuf mois, en 2016. Marcel Nuss explique de son côté que ceci correspond à un système de forfaits qu'il a dû mettre en place pour pallier les manques de la loi concernant notamment les heures supplémentaires et les majorations du dimanche (lire L'Alsace du 13 juin).

Ce différend a été jugé devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, le mercredi 12 juin dernier, et le jugement a été rendu le 4 septembre : Marcel Nuss a été condamné à payer les 17 000 EUR qui font l'objet du litige. Avec son avocate, il vient de décider de faire appel, estimant notamment que « la juge s'est cantonnée à la loi, écartant totalement (sa) situation particulière ».
H. de C.