Nucléaire  Fessenheim EDF va en prendre pour vingt ans

Publié dans le panorama le Jeudi 10 octobre 2019 à 05:46:37

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Nucléaire  Fessenheim
EDF va en prendre pour vingt ans
Au titre de la « fermeture anticipée » de la centrale de Fessenheim, EDF a obtenu de l'État une rente, jusqu'en 2041, qui devrait se chiffrer en milliards d'euros. Les antinucléaires crient au scandale, contestant la durée de fonctionnement potentielle retenue par les deux parties.
 

 
L'État versera une rente pour la « fermeture anticipée » de la centrale de Fessenheim jusqu'en 2041.
Alors que la question des compensations fiscales pour les collectivités alsaciennes n'est toujours pas réglée, le gouvernement souhaitant faire preuve de créativité en la matière, EDF a signé avec l'État, le 27 septembre, un protocole d'indemnisation « au titre de la fermeture anticipée » de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Un protocole qui, lui aussi, laisse une large place à l'imagination, mais devrait garantir à l'exploitant de confortables revenus pour les deux prochaines décennies.

Hormis les 400 millions d'euros prévus dans un premier versement et « correspondant à l'anticipation des dépenses liées à la fermeture de la centrale », le montant final de cette indemnisation restera longtemps l'objet de pures spéculations - certains acteurs locaux avancent des estimations de l'ordre de 4 à 5 milliards d'euros. Le protocole prévoit en effet une part variable correspondant aux « bénéfices qu'auraient apportés les volumes de production futurs, fixés en référence à la production passée de la centrale de Fessenheim, jusqu'en 2041 ».

EDF a basé sa demande d'indemnisation sur le fait que, si la centrale de Fessenheim n'avait pas été arrêtée en 2020, sur décision de l'État, elle aurait (peut-être) pu produire de l'électricité durant vingt années supplémentaires, c'est-à-dire plus de 60 ans après sa mise en service progressive, en 1977.

Comme toutes celles du parc EDF, la centrale alsacienne a été conçue pour une durée d'exploitation de 40 ans, mais il n'existe pas, en France, de « limite d'âge légal » pour les centrales nucléaires. EDF a ainsi prévu un vaste programme d'investissement, le « grand carénage », évalué à 51 milliards d'euros, pour prolonger la durée d'exploitation de ses 58 réacteurs.
L'État « fait payer au contribuable la facture des errements d'EDF »

« Cette volonté de poursuivre l'exploitation au-delà de 40 ans n'est pas fondée sur des faits scientifiques. C'est une décision économique, pour exploiter au maximum les réacteurs, quitte à prendre des risques importants », estime le chercheur alsacien Thierry de Larochelambert, qui suggère de profiter du démantèlement de Fessenheim pour évaluer « la faisabilité d'un tel prolongement » (lire ci-dessous).

De leur côté, l'association Stop Fessenheim et le CSFR « s'insurgent », dans un communiqué commun, « contre le fait de faire payer au contribuable la facture des errements d'EDF et ce, jusqu'en 2041, alors que les sommes promises à l'électricien pourraient être utilement employées pour financer l'isolation des logements, le développement des énergies renouvelables et la transition énergétique. »

Les antinucléaires rappellent l'historique des déboires techniques de la centrale, jusqu'aux récentes malfaçons découvertes sur ses générateurs de vapeur, et les risques qu'elle fait peser sur la région, ainsi que sur la plus grande nappe phréatique d'Europe. À leurs yeux, ces risques justifient une fermeture immédiate et excluent une compensation basée sur un quelconque manque à gagner.

Mais en France, « seule l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) peut arrêter les centrales nucléaires pour raison de sécurité : l'État ne le peut plus, contrairement à ce qui s'est passé en Allemagne », regrette Thierry de Larochelambert.

Pour expliquer, en 2012, sa décision de fermer Fessenheim, le président François Hollande n'avait d'ailleurs pas invoqué de motifs de sûreté, se contentant de désigner « la plus ancienne » centrale du parc nucléaire français.
Les coûts virtuels seront estimés sur la base des réacteurs similaires

Il avait fallu ensuite inventer, dans la loi de transition énergétique portée par Ségolène Royal en 2015, un plafond limitant la part du nucléaire dans la production électrique, afin d'obliger EDF à fermer une capacité équivalente à celle de l'EPR de Flamanville, avant son démarrage.

L'État n'avait donc guère d'arguments à opposer à la demande d'indemnisation d'EDF pour Fessenheim. Sans doute a-t-il cependant discuté l'hypothèse des vingt années de production supplémentaire. Le protocole d'indemnisation prévoit ainsi un « coefficient décroissant » à appliquer au manque à gagner de l'exploitant, au fil de quatre périodes « correspondant à des jalons réglementaires », auxquels aurait été soumise la centrale : 1er mars 2021 (échéance théorique de la quatrième visite décennale) ; 31 décembre 2022 (date d'expiration de l'arrêté préfectoral autorisant la prise d'eau et le rejet dans le Grand canal d'Alsace) ; 1er mars 2031 (échéance de la cinquième visite décennale)...

Sollicités, les services centraux d'EDF n'ont pas communiqué d'estimation du manque à gagner total d'ici 2041. L'évolution des prix de marché de l'électricité est évidemment la principale inconnue, surtout à si long terme, et plutôt que de se baser sur les moyennes passées de la centrale de Fessenheim en ce qui concerne les coûts à déduire du chiffre d'affaires, le groupe évoque ceux qui seront « observés sur le parc 900 MW » (la puissance de Fessenheim).

Il faudra donc bel et bien attendre 2041 pour connaître la somme exacte payée à EDF par le contribuable français pour Fessenheim, en sus de sa facture d'électricité.
Olivier BRÉGEARD