VAH veut fusionner avec HHA

Publié dans le panorama le Mercredi 09 octobre 2019 à 06:15:34

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Val d'Argent  Communauté de communes
VAH veut fusionner avec HHA
Val d'Argent Habitat (VAH) ne fusionnera pas avec Vosgélis, mais souhaite désormais le faire avec Habitats de Haute Alsace (HHA). C'est ce que les conseillers communautaires ont décidé lors de leur dernière séance.
 

 
Le terrain des Fougères sera acquis à l'euro symbolique, pour le céder au Département afin qu'il sécurise les abords de la cité scolaire.
Le gros morceau à l'ordre du jour de la dernière réunion du conseil de communauté de communes du Val d'Argent (CCVA), jeudi soir à la mairie de Lièpvre, concerne l'office HLM de la vallée, Val d'Argent Habitat (VAH).

Agnès Henrichs stoppe net le président Claude Abel dans son début de présentation de projet de fusion avec Habitats de Haute Alsace (HHA), exigeant un historique, « j'ai dû manquer des chaînons, j'ai plutôt souvenir d'une fusion avec un opérateur vosgien, non ? »

Le président reprend son exposé en rappelant, qu'effectivement, le conseil d'administration avait reçu au départ deux opérateurs, HHA et Vosgelis, et avait préféré le Vosgien plutôt que le Haut-Rhinois. « Ça s'annonçait bien, et puis le président et le vice-président ont changé. Le directeur est sur le départ aussi. Il y a aussi eu un changement au niveau des APL, avec un prélèvement pour les locataires et les organismes de logements. Ça représentait une perte de 70 000 EUR, et du coup le projet n'était plus viable. Alors on a entamé des discussions avec HHA. »

Avec cette fusion avortée, la CCVA a-t-elle perdu de l'argent ? demande en substance Mme Henrichs. Le président répond « non, le protocole d'accord courait sur un an. »

C'est donc un rapprochement avec HHA qui est désormais envisagé : un protocole de fusion a été validé entre les présidents des deux offices.

Claude Abel rappelle que VAH doit faire face à des pertes d'exploitation, s'élevant, depuis 2015 entre 130 000 et 220 000 EUR par an, « ne lui permettant pas, entre autres, d'engager des projets de réhabilitation et de restructuration de son parc, aujourd'hui nécessaires ».

Dans ce protocole, les parties ont convenu que, pour stopper les pertes d'exploitation subies par VAH, HHA s'engage à procéder à la démolition de 61 logements situés à Sainte-Marie-aux-Mines d'ici 2022, sous condition d'obtenir les subventions nécessaires pour couvrir les pertes financières liées aux démolitions.

D'ici cette date, il est proposé que la CCVA et HHA prennent en charge les pertes d'exploitation prévisionnelles des années 2020-2022, à hauteur de 50 % chacun du montant inscrit au bilan 2019, soit une somme totale maximale de 330 000 EUR.
« Je croyais qu'onn'avait plus de sou ! »

« En fait, cela correspond à 58 000 EUR par an, sur trois ans », précise Patrice Benoit, le président de VAH invité à la réunion. « Il faut attendre le bilan 2019, qui sera arrêté au 31 décembre » corrige le président Abel.

« Pourquoi c'est du 50/50 ? », questionne Pascal Feil « je croyais qu'on n'avait plus de sou ». Mme Henrichs renchérit « en fin de mandat, on est déjà en train de plomber notre budget ! »

Jean-Marc Burrus ajoute : « on aura le terrain des Fougères pour un euro symbolique, on éponge la dette de 150 000 EUR et on fait des efforts pour diminuer le personnel avec les départs volontaires... »

Il est prévu que ce terrain des Fougères, route du Stade à Sainte-Marie-aux-Mines, pourra ensuite être revendu au Conseil Départemental pour mener à bien un projet de sécurisation des abords de la cité scolaire, avec la création d'une zone de retournement et une de stationnement pour les bus scolaires. « Tout le monde sait qu'il y a des conflits entre voitures, piétons, bus et vélo... Et le lycée général doit aussi être construit là-haut... »

« L'acquisition est prévue terrain nu » : Patrice Benoit rassure Agnès Henrichs qui s'inquiète quant à la charge de la dépollution, « et ensuite ce sera un parking ».

Et la maison achetée et rénovée par VAH pour y installer ses bureaux, rue Wilson ? Interroge-t-elle encore, tandis que Pascal Feil s'insurge, « pourquoi le contribuable doit participer si HHA a les reins solides ? Le nouveau bâtiment a coûté 400 000 EUR et ils le récupèrent dans le panier de la mariée ! »

Patrice Benoit finit par préciser que « c'est eux qui vont rembourser le crédit, pas nous ! »
750 EUR par anet par appartement

Claude Abel tente de rassurer toute la tablée, « HHA, c'est l'organisme qui se porte le mieux dans le département, et le directeur actuel est un ancien de notre OPH... Il connaît notre parc... »

Pour Patrice Benoit c'est clairement « une chance, ce n'était pas gagné d'avance, Pierre Bihl nous a assistés dans les discussions, et le préfet est avec nous... HHA s'engage à mettre 750 EUR par an et par appartement, nous actuellement c'est 250 EUR environ... Et on va créer une précommission d'attribution des logements. »

« La contrepartie, c'est un bon fonctionnement et un bon entretien » résume le président « Actuellement, on est au minimum d'entretien, et eux ont des capacités financières ».

Agnès Henrichs, Pascal Feil et Nadège Florentz s'abstiennent de voter ce point de fusion, tandis que tous les conseillers approuvent à l'unanimité l'acquisition du terrain des Fougères.
Anne MULLER

? Chantier d'insertion. La création de l'association « Chantier d'insertion ferme d'Argentin » des Tournesols dont les travaux doivent se terminer l'an prochain au Frarupt à Lièpvre, a été approuvée. La CCVA deviendra membre de cette association, et Paul Drouillon a été désigné représentant de la CCVA dans les instances de cette association.

? Service civique. L'agrément de 3 ans pour engager des jeunes en service civique, arrive à échéance. Il a permis d'accueillir 14 jeunes dans plusieurs secteurs d'activité (Labs, médiathèque, patrimoine, direction de la culture). Les élus ont décidé de demander un renouvellement d'agrément.

? Assistant de prévention. Fabien Kieffer, sera mis à disposition des collectivités membres de la CCVA pour les missions d'assistant de prévention. « C'est un pas de plus vers la mutualisation » explique le président Claude Abel.

? Attributions de compensation. Il a été décidé de rétablir les montants « historiques » des attributions de compensation en 2019. À savoir 840 987 EUR pour la commune de Lièpvre, 601 862 EUR pour celle de Sainte-Marie-aux-Mines, 206 903 EUR pour Sainte-Croix-aux-Mines et 25 851 EUR pour Rombach-le-Franc.

? CIAP. La répartition des charges du bâtiment CIAP a été revue au prorata des surfaces utilisées. Sachant que l'électricité et le chauffage sont directement facturés à l'Atelier d'Émeraude, les charges restantes représentent 13 % pour l'Atelier, 46 % pour la CCVA et 40 % pour l'ASEPAM.

? Filature. L'ancien local des services techniques intercommunaux étant libre en zone artisanale de la Filature à Sainte-Croix-aux-Mines, il sera loué au groupe Schmidt, face à leur bâtiment, dès ce mois d'octobre, au tarif des « ateliers/stockage » fixé par la CCVA, à savoir 2,48 EUR HT le m².

? Téléski. L'organigramme de l'exploitation du téléski du site des Bagenelles a été approuvé, une délibération obligatoire qui doit être versée au dossier de Système de Gestion de Sécurité (SGS), qui doit être réalisé dans le cadre d'une nouvelle réglementation.

À l'unanimité également, les élus ont décidé que pour la prochaine saison, la station de ski ne fonctionnerait « que le week-end, y compris pendant les vacances scolaires. »

? PAH. Le budget total des actions 2020 du pays d'art et d'histoire (PAH) a été approuvé à hauteur de 17 100 EUR. Il s'agit pour 5 800 EUR de l'édition des programmes annuels, de réalisation et réimpression de plaquettes et de panneaux ; pour 7 500 EUR une visite théâtralisée sur le monde agricole de la vallée, qui aura lieu à Lièpvre ; pour 1 000EUR d'ateliers pédagogiques ; pour 800 EUR la création d'un escape game au CIAP ; pour 2000EUR une exposition temporaire sur les Bains municipaux sainte-mariens et une autre sur les femmes du Val d'Argent. Financé pour moitié par la CCVA et par la DRAC.

? Festival C'est dans la vallée. Une subvention de 10 000 EUR a été attribuée à la SPL EVA pour l'organisation du festival « C'est dans la vallée », soit le maximum possible par la charte culturelle.

? Charte documentaire. À la médiathèque intercommunale du Val d'Argent, la mise en oeuvre d'une charte documentaire se fera à compter du 15 octobre. Elle fixe les règles de la politique d'acquisition en se fondant sur les spécificités historiques, géographiques et sociales du lieu. « C'est un document cadre, transparent dans la politique des achats. On essaie de balayer le plus large possible » explique le président de la commission culture, Eric Freyburger.

? Autoréparation de vélos. Une borne d'autoréparation de vélos sera installée le long de la piste cyclable, près du panneau d'information du parking poids lourds de Lièpvre. « C'est un portique pour suspendre les vélos, avec tous les outils nécessaires » explique Jean-Marc Burrus. La Région finance à hauteur de 80 % du coût, et 20 % du coût restent à la charge de la collectivité, soit 443 EUR. Cathy Rose a voté contre, par procuration.

? Hydrogène. La CCVA va adhérer au Pôle Véhicule du Futur et au Club Hydrogène Grand Est, moyennant 1 284 EUR les adhésions. Jean-Marc Burrus précise que Paul Drouillon a créé un groupe de travail pour la station à hydrogène, qui n'est pas encore arrivée dans la vallée, mais qui doit être installée l'an prochain pour alimenter à terme, une flotte de cinq véhicules et dix vélos. « Dans un premier temps, il faut adhérer à cet organisme, sinon on risque de tout perdre. 190 000 EUR ont été investis, maintenant, il faut aller au bout ! » Denis Petit précise, il y a 80 000 EUR à charge de la com'com et 110 000 EUR de subventions. Un vote contre est enregistré : celui de Cathy Rose, par procuration. A.M.

Au terme de trois heures de réunion, les esprits se sont échauffés aux points divers, concernant la décision des élus rombéchats de ne plus siéger à la CCVA (DNA du 18/9). Jean-Marc Burrus s'est dit « attristé et gêné », tandis que Nadège Florentz avait préparé un texte. « À qui profite le crime ? Tout d'abord, passer de 21 à 14 élus réduit considérablement la diversité des opinions et permet de faire adopter plus facilement les délibérations [...] Alors que nous sommes à 21 actuellement, il n'a été accordé au groupe minoritaire que je représente qu'un seul siège, la candidature de Gérard Freitag ayant été écartée sous des prétextes fallacieux. »

« La preuve de la démocratie, c'est que vous pouvez vous exprimer ! » s'insurge le président Abel.

« J'ai trouvé ça détestable, lamentable, de pousser Rombach hors de la com'com » commente pour sa part Agnès Henrichs. « C'est indigne de cette famille, on n'aurait jamais dû en arriver là, on donne une image déplorable à l'intercommunalité qui n'en est plus une ». Claude Abel rappelle l'accord de Jean-Pierre Hestin sur l'accord local à 14, et argumente, « ce n'est pas parce qu'il y a beaucoup de monde qu'on travaille mieux ». Un argument que réfute Mme Florentz. Le président rebondit, « à 13 délégués, on a déjà fait de très beaux projets, en pointant la médiathèque, et aucune commission n'est fermée, que ce soit pour la majorité ou la minorité ».

Agnès Henrichs regrette que le chiffre 14 « n'a jamais donné lieu à discussion au sein de notre com'com ». Claude Abel rétorque que ça s'est discuté en bureau. L'ancienne maire sainte-creuzienne hausse le ton, « c'est quelque part un coup d'État... Dans la vallée de Villé, ils sont 35 avec des suppléants... Je regrette ma position, ça contribue à éclabousser notre vallée, je suis désolée de ma colère, vraiment... Mais on exclut une commune ! »

Claude Abel estime que « ce terme est trop fort. C'est à nous de définir par rapport à ce que la loi permet... Il y a des suppléants prévus pour remplacer... »

La séance levée, les invectives continuent jusqu'à la porte de sortie...
Anne MULLER Contexte et fusion

La loi Elan de 2018 oblige les organismes de logement social à se regrouper avant le 1er janvier 2021 afin d'atteindre le seuil de 12 000 logements, seuil considéré comme étant la taille minimale nécessaire pour assurer l'ensemble des fonctions stratégiques de manière autonome.

Des contraintes complémentaires sont imposées aux organismes de moins de 1 500 logements (c'est le cas de VAH), pouvant entraîner la dissolution en l'absence de rapprochement avant cette date.

HHA gère 9 300 logements répartis dans 111 communes, dont 75 logements à Sainte-Croix-aux-Mines, Lièpvre et Rombach-le-Franc. Sa collectivité de rattachement est le conseil départemental du Haut-Rhin.