Argent Taxe d'habitation Six millions de Français ont trop payé et seront remboursés

Publié dans le panorama le Mercredi 09 octobre 2019 à 05:57:12

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Argent Taxe d'habitation
Six millions de Français ont trop payé et seront remboursés
 

 
Erreur de la banque en votre faveur. Quelque 6,3 millions de Français vont bénéficier d'un remboursement de la part du fisc en raison d'un trop-perçu sur le paiement de la taxe d'habitation pour 2019, annoncé ce mardi le ministère de l'Action et des Comptes publics.
Qui sera concerné ?

Seront concernés par ce remboursement les foyers qui ont opté pour la mensualisation de leur taxe et qui n'ont « pas, ou pas suffisamment, modulé à la baisse leurs mensualités », prévient Bercy.
Pourquoi une telle marge ?

Le ministère explique ainsi le trop-perçu : en 2018, « le dégrèvement de la taxe d'habitation était fixé à hauteur de 30 %. Cette année, il a encore augmenté, à hauteur de 65 %. Donc, si les contribuables concernés par la suppression progressive n'ont pas, ou pas suffisamment modulé à la baisse leur versement, alors ils auront payé le même montant que l'année dernière, soit avant la deuxième phase de dégrèvement. »
Quel montant ?

Le montant concerné atteint 1,14 milliard d'euros au total. La somme moyenne de remboursement atteindra 180 euros par personne.
Comment interviendrale remboursement ?

Tous les versements se feront automatiquement, même si le délai reste encore inconnu. Le ministère ajoute que ces remboursements « peuvent être identifiés sur vos relevés bancaires par l'émetteur "DDFIP (NDLR : Direction départementale des finances publiques)" ou "DRFIP (NDLR : Direction régionale des finances publiques)" ».