A quoi va ressembler le revenu universel d'activité ?

Publié dans le panorama le Mercredi 09 octobre 2019 à 05:42:24

© Dna, Mercredi le 09 Octobre 2019
Droits de reproduction et de diffusion réservés
Télecharger la version PDF

 

Social Le gouvernement veut fusionner les minima sociaux
A quoi va ressembler le revenu universel d'activité ?
Simplifier et fusionner les minima sociaux actuels et lutter contre la pauvreté : c'est l'objectif de la nouvelle prestation sociale unique voulue par le président Macron. Les Français sont invités à donner leur avis.
 

 
L'objectif du revenu universel d'activité est de lutter contre la pauvreté.
Emmanuel Macron a promis la création d'un revenu universel d'activité pour lutter contre la pauvreté. À partir d'aujourd'hui, vous pouvez donner votre avis dans le cadre d'une consultation citoyenne chargée de définir les contours de cette réforme.
Fusion des aides sociales

Le revenu universel d'activité (RUA) n'est pas le revenu universel d'existence défendu par Benoît Hamon pendant la campagne présidentielle de 2017. Le candidat socialiste promettait une allocation de base, versée de manière inconditionnelle aux 19 millions de Français touchant moins de 1,9 SMIC (2 812 euros brut, ou 2 185 euros net). La version d'Emmanuel Macron est complètement différente. Elle vise à fusionner les aides versées aux bénéficiaires de minima sociaux et en même temps à les ramener vers l'emploi (lire par ailleurs).
Quel est l'objectif ?

Le but du gouvernement est de « donner plus de lisibilité » au système de protection sociale français. Cette simplification doit, selon l'exécutif, permettre de « lutter contre la pauvreté ». Avec une seule prestation sociale, le but est de réduire le taux de non-recours : « 30 % des allocataires potentiels du RSA et 40 % des bénéficiaires possibles du minimum vieillesse ne le demandent pas », rappelle Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.
Quel périmètre ?

À minima, le RUA englobera le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité et les aides personnalisées au logement (APL).

Faut-il aller plus loin et élargir aux autres minima sociaux (il en existe 10 en France) ? C'est l'une des questions posées dans le cadre de la consultation. Le gouvernement envisage d'élargir le périmètre du RUA aux autres aides comme l'allocation de solidarité spécifique (ASS), le minimum vieillesse ou encore l'allocation adulte handicapé.
Qui serait concerné ?

La réforme touche potentiellement 15 millions de Français, selon le ministère des Affaires sociales. Une question reste en suspens. Le RUA concernera-t-il les bénéficiaires actuels du RSA ou sera-t-il élargi aux jeunes de moins de 25 ans qui aujourd'hui ne touchent pas ce minima social ?
Quel montant ?

C'est le sujet que le gouvernement se garde bien d'aborder pour l'instant. À ce stade de la consultation publique, l'exécutif promet juste que la réforme n'a pas pour but de faire des économies. Mais des interrogations subsistent. Si le RUA est élargi aux jeunes, ou si la réforme fait des perdants par rapport au système actuel, comment l'exécutif va-t-il compenser budgétairement ?
Quand sera-t-il versé ?

Le versement du RUA n'est pas pour tout de suite. Un projet de loi sera déposé devant le Parlement courant 2020 pour une mise en place en 2022 ou 2023.
Élodie BÉCU