M2A Des peines d'amende pour avoir diffamé deux élus

Publié dans le panorama le Mercredi 11 septembre 2019 à 06:29:26

© L'alsace, Mercredi le 11 Septembre 2019
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M2A Des peines d'amende pour avoir diffamé deux élus
 

 
Cinq cents euros d'amende pour cet habitant de l'agglomération mulhousienne et autant pour le directeur de publication qui tient une page Facebook sur laquelle il relate de toute l'actualité locale. Ce lundi, le tribunal les a condamnés tous les deux dans ce dossier de diffamation.

Les faits se déroulent dans le contexte des manifestations des gilets jaunes. Le samedi 1er décembre 2018, à Kingersheim, on bloque le rond-point. Les journalistes suivent la manifestation et, parmi eux, un cameraman armé de son téléphone et qui, depuis des mois, suit l'actualité dans tout le département et livre des vidéos avec des interviews en direct sur son site (une page Facebook). Ce jour-là, il est apostrophé par un manifestant qui veut dénoncer des faits de détournements dans M2A (Mulhouse Alsace agglomération), documents à l'appui. La vidéo diffusée sur le net a été vue 32 000 fois, sans compter des partages. Sont pointés du doigt par les déclarations de ce citoyen de Wittenheim Fabian Jordan, le président de l'agglomération, et Antoine Homé, le maire de Wittenheim et vice-président de M2A chargé des finances.

Ce sont ces deux mêmes personnes qui vont, par le biais de leur avocat respectif, formuler une citation directe du vidéaste et du gilet jaune. Le premier était donc poursuivi pour diffamation envers un fonctionnaire par parole, écrit, image ou moyen de communication - il est considéré comme étant directeur de la publication - et le second, l'auteur des paroles, pour complicité de diffamation.
« Ce sont des accusations gratuites »

Lors de l'audience au fond, en juin, Me Emmanuelle Florentin avait défendu les intérêts de Fabian Jordan, expliquant « qu'il n'y a pas eu de débat. Ce sont des accusations gratuites où l'élu est qualifié d'escroc. On accuse les élus de s'en mettre plein les poches. Et c'est la personne privée de M. Jordan qui est nommée, visée personnellement. Aucune condition de la bonne foi n'est réunie. »

Me Didier Clamer, pour le maire de Wittenheim, avait enfoncé le clou, parlant d'absence de preuve, d'allégations gratuites. « On ne peut pas dire n'importe quoi sur n'importe qui selon le principe de la liberté de la presse. Ce jour-là, il n'y a pas eu de débat public. On ne peut pas traîner les élus de la sorte dans la boue... »

Pour sa défense, le patron de la page Facebook avait rappelé que son média travaillait régulièrement avec l'agglomération et la ville de Wittenheim. « On m'attaque alors que je leur ai donné la possibilité de s'exprimer, de répondre. Personne n'a demandé à bénéficier d'un droit de réponse... Pire, on m'intente un procès. Elle est où, la liberté de la presse ? »

Le gilet jaune, lui, s'était défendu d'avoir insulté quiconque. « J'ai demandé à être reçu par les élus. J'attends toujours. Je n'ai fait que lire et analyser des documents disponibles pour tout un chacun [les comptes administratifs relatifs à la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères, NDLR]. »
« Un principe fondamental de la liberté de la presse »

Me Thomas Wetterer, représentant l'auteur des paroles, avait estimé que son « client ne s'attaque pas aux personnes, mais interpelle les deux élus. C'est quand même la moindre des choses de pouvoir manifester contre quelque chose et demander des réponses. Mon client est un simple citoyen de Wittenheim qui n'exerce pas la profession de journaliste. Il n'y a aucune animosité dans les propos qu'il a tenus, ni envers aucune personne. En revanche, ce qui m'étonne, c'est qu'on s'attaque à lui, alors que la presse a fait écho de ce dossier, tout comme d'autres magazines... Et rien ! C'est un débat d'intérêt public, un vrai sujet de société et mon client a pris la parole et interpellé les élus. C'est l'expression légitime d'un citoyen. »

Me Jeanne Roth, pour le patron du site sur Facebook, avait insisté sur le fait que son client n'était pas un journaliste professionnel : « Il n'a pas les moyens des médias pour enquêter. On le poursuit pour un passage de deux minutes sur les quarante-sept minutes de son reportage en live. C'est ubuesque et loin de ce que l'on appelle la démocratie. Ils ont fait application de leur droit d'informer le public. C'est aussi un principe fondamental de la liberté de la presse. »

Le tribunal ne l'a pas entendu de la même manière. Outre les amendes, le propriétaire du site a obligation de retirer la vidéo sous huit jours sous peine d'astreinte de 200 EUR par jour de retard. Les deux mis en cause devront payer solidairement 500 EUR de dommages et intérêts à Antoine Homé au titre du préjudice moral et 1 EUR à Fabian Jordan.
Alain CHEVAL