La fraude sociale coûte entre 13 et 45 milliards d'euros

Publié dans le panorama le Jeudi 05 septembre 2019 à 06:16:47

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La fraude sociale coûte entre 13 et 45 milliards d'euros
 

 
La caisse d'allocations familiales est l'une des premières victimes de la fraude sociale. Photo Philippe HUGUEN / AFP
Selon les premières conclusions de l'enquête parlementaire, la fraude sociale en France se situerait entre 13,5 milliards et 45 milliards d'euros par an, soit entre 3 et 10 % des 450 milliards de prestations.

Un chiffre conséquent et pourtant largement sous-estimé selon les deux rapporteuses de la mission, Carole Grandjean, députée (LREM) de Meurthe-et-Moselle, et la sénatrice UDI de l'Orne Nathalie Goulet.

Les deux parlementaires pointent « les graves conséquences de la limitation voire l'absence de mutualisation des données, faute d'une organisation informatique et d'un cadre juridique adéquats ». Le Répertoire national commun de la prestation sociale serait insuffisamment alimenté... Tout comme le Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Un fichier censé permettre la vérification de l'état-civil, mais truffé d'incohérences.
Délégation nationale à la lutte contre la fraude

À titre d'exemple, cet organisme a relevé 3,1 millions de centenaires en France alors que l'Insee n'en compte que 21 000... Les remontées statistiques des décès laissent manifestement à désirer.

Il existe pourtant bien, depuis 2008, une Délégation nationale à la lutte contre la fraude, mais qui « n'a pas les pouvoirs de vérifier si les préconisations sont bien appliquées par des organismes sociaux qui fixent leurs propres objectifs », déplore Carole Grandjean. À la CPAM, la part des assurés qui fraudent représente 70 % des infractions, et 30 % les professionnels de santé (médecins, infirmiers, ambulanciers). Mais en volume financier les proportions s'inversent, pas les moyens dédiés aux contrôles, selon la députée lorraine.

Parmi les premières propositions : la limitation de la durée de vie des cartes Vitale (un étudiant Erasmus qui rentre chez lui conserve la carte). Citée en exemple : l'expérimentation de l'e-carte avec code-barres dans le Rhône et les Alpes Maritimes. Autre mesure : la déclaration obligatoire de tout changement domiciliaire, comme c'est déjà le cas en Alsace-Moselle.

Les propositions pour « systématiser les contrôles » devraient être discutées lors du projet de loi de finances à l'automne.
Philippe RIVET