Villeurbanne : le statut du suspect en question

Publié dans le panorama le Mardi 03 septembre 2019 à 06:15:16

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Villeurbanne : le statut du suspect en question
 

 
Le suspect a reconnu « partiellement les faits » lors de sa garde à vue. Photo Philippe DESMAZES/AFP
L'Afghan d'une trentaine d'années, soupçonné d'avoir tué samedi une personne et blessé huit autres dans une attaque au couteau à Villeurbanne, a été mis en examen lundi pour « assassinat et tentatives d'assassinats ». Dimanche, le procureur avait déjà indiqué que le suspect, sans antécédent judiciaire, avait reconnu « partiellement les faits » lors de sa garde à vue tout en tenant des propos « incohérents et confus », disant notamment « avoir entendu des voix insulter Dieu et lui donnant l'ordre de tuer ». Il a par ailleurs déclaré lors de son audition qu'il a cru reconnaître à la gare routière une personne avec lequel il avait eu un contentieux il y a plusieurs années, en Angleterre. Le procureur a également précisé que, selon l'expert psychiatre qui l'a examiné pendant sa garde à vue, il présente « un état psychotique envahissant, un délire paranoïaque à thématiques multiples ».

Désormais, l'enquête se poursuit et se focalise sur le profil et le parcours de cet individu.
Bénéficiaire d'une « protection subsidiaire »

Les premiers éléments dessinent un parcours de migrant erratique : connu sous deux identités et trois dates de naissance différentes, il est entré une première fois en France en tant que mineur en 2009. Ensuite, il a successivement été enregistré en Italie (2014), en Allemagne (2015) et en Norvège (2016), avant de revenir sans famille dans l'Hexagone en juin 2016. Deux ans plus tard, il a obtenu l'asile mais pas le statut de réfugié. Il était ainsi bénéficiaire d'une simple « protection subsidiaire » délivrée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en mai 2018. Ce statut moins protecteur est accordé aux demandeurs d'asile qui ne relèvent pas du statut de réfugié mais qui viennent de pays où ils risquent une exécution, des tortures ou des violences aveugles à cause d'un conflit armé.

En 2018, 13 275 demandeurs d'asile ont été placés sous protection subsidiaire. Soit un peu plus d'un tiers des 33 330 migrants ayant obtenu la protection de la France. C'est le cas de la majorité des Afghans protégés par l'OFPRA. Ce statut est plus précaire que celui de réfugié. En effet, la protection subsidiaire peut prendre fin si la situation dans le pays d'origine connaît une très nette amélioration. Par exemple dans le cas où la paix reviendrait en Afghanistan après la guerre civile qui ensanglante le pays depuis des décennies.

Avant la loi asile et immigration de Gérard Collomb, la protection subsidiaire donnait le droit à un titre de séjour temporaire d'un an, puis une carte de séjour de deux ans renouvelables. C'est probablement pour cette raison que l'assaillant de Villeurbanne était en attente de la prolongation de son titre provisoire arrivant à échéance le 31 janvier 2020. Il ne fait pas partie des 4 630 Afghans reconnus comme réfugiés et titulaires d'une carte de 10 ans recensés par l'OFPRA à la fin 2018.