La loi Alsace est promulguée

Publié dans le panorama le Dimanche 04 août 2019 à 06:54:51

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La loi Alsace est promulguée
 

 
La loi Alsace a été promulguée par le président de la République. Le texte est publié dans le Journal Officiel du 3 août 2019 sous la dénomination Loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Six ans après l'échec du référendum sur le conseil unique d'Alsace et un an après la publication du rapport commandé par le Premier ministre au préfet Jean-Luc Marx, il confirme qu'à compter du 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin seront regroupés sous le nom de Collectivité européenne d'Alsace.

Les présidents des deux conseils départementaux ont été les premiers à se réjouir. « C'est fait ! Après près de trois années de travail et d'échanges intensifs », s'est félicité Frédéric Bierry sur Twitter. Désormais, a renchéri Brigitte Klinkert sur le même canal, « c'est à l'ensemble des acteurs locaux de construire la Collectivité européenne d'Alsace ».

Le projet de loi avait été adopté définitivement le 25 juillet dernier.