Comment l'État surveille le chantier du GCO

Publié dans le panorama le Mardi 30 juillet 2019 à 05:49:44

© Dna, Mardi le 30 Juillet 2019
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STRASBOURG Contournement autoroutier
Comment l'État surveille le chantier du GCO
Le concessionnaire de la future autoroute de contournement de Strasbourg a pour obligation d'appliquer plus de 120 mesures environnementales. Sous le contrôle de la direction régionale de l'environnement. Explications.
 

 
L'impressionnant chantier du viaduc de Kolbsheim. Une zone environnementale sensible.
Pour la troisième fois, le préfet du Grand Est a réuni le 4 juillet dernier le comité de suivi des engagements de l'État de l'autoroute A355 (dite grand contournement ouest, GCO). Ce comité de suivi a pour mission, comme son nom l'indique, de suivre et veiller au respect des engagements qui ont été pris par l'État en matière environnementale. En clair, l'État, au moment de l'enquête publique en 2006, avait pris des engagements qui doivent être mis en oeuvre aujourd'hui par le concessionnaire dans le domaine des espèces protégées, mais aussi celui de l'eau et des milieux aquatiques. À ces engagements s'ajoutent les prescriptions imposées au concessionnaire au cours des procédures successives qui ont abouti à l'autorisation de lancement du chantier en août 2018.

Cela va de l'interdiction de la maintenance des engins sur le site, à la taille des bassins de rétention, en passant par la gestion des rives, les mesures compensatoires en plantation, lâcher de hamsters, etc.
31 contrôles depuis 2016

Le Comité de suivi réunit des fonctionnaires de l'État et des élus. Nous avons consulté le rapport présenté par la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dreal) lors de la dernière réunion, le 4 juillet dernier et disponible en ligne. Il donne un état d'avancement du chantier, à la fois pour Vinci, titulaire de la concession de l'autoroute A355 via sa filiale Arcos, mais aussi pour la Sanef, chargée de réaliser l'échangeur nord hors concession.

Dans ce rapport, les services de l'État indiquent avoir réalisé 31 contrôles sur le terrain depuis 2016, date des premiers travaux préparatoires : soit suite à des signalements, soit dans le cadre du suivi du dossier. Plus exactement, pour les mesures en lien avec les espèces protégées : 7 contrôles entre 2016 et 2017, 7 en 2018 et 4 en 2019. Pour les mesures en lien avec l'eau et les milieux aquatiques : 8 contrôles terrain en 2018 et 5 en 2019.

Le rapport précise que « les opérations de contrôle confirment globalement que les pétitionnaires suivent une procédure interne pour respecter les prescriptions multiples ». Le bilan relève toutefois des « défauts » et cite la profondeur d'enfouissement et l'absence de stabilité des grillages de protection des espèces ; la présence de clôtures sur les secteurs sensibles ; l'entretien des clôtures, mais aussi la présence de dépôts temporaires en zone humide, des déblais trop proches du cours d'eau, des défauts de fonctionnement du traitement des eaux pluviales et des travaux d'arasement de digue au niveau du canal de la Bruche. Ces manquements font chacun l'objet, dans le jargon techno administratif, d'un RMA pour Rapport de manquement administratif. La présence de déblais en zone humide a abouti à un procès-verbal.
126 engagements à respecter, 17 % réalisés

« Dans la majorité des cas, poursuit le rapport de la Dreal, le concessionnaire a directement remédié aux défauts constatés ». Pour ce qui concerne l'arasement de la digue au niveau du canal de la Bruche, « suite au RMA, une mise en demeure a été envoyée à Arcos et la société a fait réaliser l'étude de stabilité exigée. Cette dernière conclue à la stabilité de la digue concernée malgré les travaux ». Selon les services de l'État, dans le cadre de la conduite du chantier, ce sont six rapports pour manquements administratifs qui ont été adressés à Arcos et un procès-verbal.

Le comité suit l'état d'avancement des engagements, un à un. Il y en a 126. Selon le rapport, 27 d'entre eux ont d'ores et déjà été validés pour Arcos et 8 pour Sanef. À fin juin, résume le rapport, 17 % des engagements qui incombent à Arcos sont réalisés, 40 % sont en cours et 40 % restent à réaliser.

Mais pour l'heure, prévient le rapport, les engagements réalisés ne concernent que les procédures administratives et la constitution de dossiers. « Tous les engagements relatifs à des aménagements concrets ne seront validés qu'une fois l'ouvrage construit ». C'est-à-dire pas avant 2021. Reste la question de savoir si ce rythme est normal et attendu ou pas ?

Le rapport présenté par la Dreal devant le comité de suivi prend soin de donner une comparaison avec un autre chantier, mené par l'État cette fois, celui de la rocade sud de Strasbourg. Depuis quatre ans que dure le chantier, 23 % des 112 mesures environnementales ont été réalisées à ce jour, 54 % sont en cours de traitement et 19 % restent à réaliser.

Pour en revenir au chantier de la future A355, à la question de savoir si l'état d'avancement du respect des engagements est satisfaisant, la Dreal répond via la préfecture : « Les bilans Arcos et Sanef sont jugés conformes aux attentes de l'État compte tenu de l'avancement actuel des chantiers ».
Olivier CLAUDON