CEA Le projet de loi est définitivement adopté

Publié dans le panorama le Vendredi 26 juillet 2019 à 06:03:41

© L'alsace, Vendredi le 26 Juillet 2019
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CEA Le projet de loi est définitivement adopté
 

 
11 h 12 précises : le vote définitif du projet de loi intervient dans un hémicycle de l'Assemblée nationale clairsemé. Capture d'écran L'Alsace /E.D.
Bis repetita... Mais en un peu plus rapide. Mardi, les sénateurs ont eu besoin de deux heures pour définitivement adopter le projet de loi instituant la future Collectivité européenne d'Alsace (L'Alsace du 24 juillet), laquelle se substituera aux deux actuels départements des Haut-Rhin et Bas-Rhin à partir du 1er janvier 2021. Ce jeudi matin, les députés, rares dans l'hémicycle, n'ont pris qu'une heure pour parvenir au même résultat - un peu moins même, si l'on soustrait de ce décompte deux-trois temps morts. Voté à mains levées en fin de matinée, le projet de loi a donc, sans surprise, été approuvé dans les mêmes termes qu'à la chambre haute, en dépit de quelques votes contre venus des bancs communistes et insoumis. Les socialistes se sont abstenus, de même que certains élus du groupe Libertés et Territoires tandis que d'autres votaient pour. Enfin, les députés des autres groupes (La République en marche, Les Républicains, Modem et apparentés, UDI et indépendants) ont tous approuvé le texte.
Un parcours semé d'embûches

Ainsi s'achève le débat parlementaire ouvert au printemps dernier ; de même, et surtout, que le cycle politique ouvert fin octobre 2017, à la faveur d'un déjeuner républicain organisé en présence du président de la République, à Strasbourg (lire la chronologie ci-dessous).

S'il avait ce jour-là formellement exclu le démantèlement de la région Grand Est, et donc la renaissance d'une région Alsace, Emmanuel Macron s'était néanmoins montré favorable à une évolution institutionnelle au sein de ce périmètre... Chose précisée et formalisée, une année plus tard quasiment jour pour jour, avec la « déclaration de Matignon » du 29 octobre 2018, négociée ligne à ligne par le Premier ministre Édouard Philippe, le président de la région Grand Est Jean Rottner et les deux présidents des conseils départementaux des Haut-Rhin et Bas-Rhin, Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry.

Non pas que le parcours ait été de tout repos, ni dépourvu d'embûches. « Coquille vide », « pis-aller », « duperie », « monstruosité institutionnelle et constitutionnelle »... Que n'a-t-on pas entendu, ces derniers mois, à l'encontre de la future collectivité - jusqu'à hier matin, une poignée de secondes avant l'ultime vote de l'Assemblée. C'est le député du Nord Ugo Bernalicis (La France insoumise), en bras de chemise à la tribune, qui parle : « Oui, nous sommes pour la décentralisation, mais pas pour la différenciation ! La République est indivisible. Or, nous allons avoir une collectivité qui aura des lois particulières... Ce n'est pas acceptable ! »
« L'essentiel est sauf »

Cette intervention fait toutefois exception, y compris dans sa véhémence, la plupart des autres orateurs balançant entre franc soutien... et satisfecit prudent. Ainsi, « versant » enthousiaste du député bas-rhinois Antoine Herth (UDI) : « Avec mon collègue Olivier Becht [député Agir du Haut-Rhin, NDLR], je me réjouis tout particulièrement que la commission mixte paritaire ait pu parvenir à un accord. C'est avec une réelle satisfaction que nous accueillons ce texte aujourd'hui. »

Quelques minutes plus tard, son collègue haut-rhinois Raphaël Schellenberger (LR) se montre plus mitigé : « De mon point de vue, cette loi est d'abord et avant tout un symbole. La CEA n'aura de particulier que son nom et il n'y a rien de bien innovant dans ce texte, mais l'essentiel est sauf : l'essentiel, c'était de redonner à l'Alsace une incarnation institutionnelle, une représentation politique. »
« Une première étape »

Enthousiaste lui aussi à l'égard du texte, enfin, le Haut-Rhinois Bruno Fuchs (apparenté Modem), qui clôt les interventions d'élus alsaciens par une sorte de synthèse volontariste : « La politique est l'art de rendre possible ce qui est nécessaire. La CEA, c'est la réparation d'une injustice, mais surtout la renaissance d'une région qui veut prendre son avenir en main. S'il reste des points de frustration, je préfère voir cette loi comme une première étape qui permettra à l'Alsace de renaître. Et lorsque nous aurons fait la preuve de nos résultats par notre travail, notre acharnement et notre talent, qui pourra alors s'opposer à nous confier encore plus de compétences ? »

Restée en suspens hier matin, cette dernière question n'a certainement pas fini de revenir agiter le débat politique régional.
Textes : Emmanuel DELAHAYE Loin d'êtreun aboutissement, cette loi est un commencement. Raphaël Schellenberger, député LR du Haut-Rhin