Ribeauvillé Conseil municipal : La commune acquiert les trois châteaux

Publié dans le panorama le Jeudi 18 juillet 2019 à 05:53:28

© Dna, Jeudi le 18 Juillet 2019
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Ribeauvillé  Conseil municipal
Ribeauvillé Conseil municipal : La commune acquiert les trois châteaux
Le conseil municipal de Ribeauvillé, réuni mardi soir, a approuvé, unanimement, l'acquisition des trois châteaux et défini la procédure d'enregistrement des gîtes et meublés de tourisme.

 
Les ruines font désormais partie du patrimoine de la commune, qui pourra ainsi mieux les entretenir.
Gîtes et meublés de tourisme.- Le maire, Jean-Louis Christ, souhaitant mettre un « coup d'arrêt à la prolifération des gîtes », expose ses conséquences néfastes sur la commune : tensions sur les prix, manque de logements pour les jeunes, baisse démographique, concurrence déloyale, dissolution de la vie sociale locale.

Avec le feu vert du préfet, le conseil approuve la procédure destinée à maîtriser l'équilibre entre le parc de logements touristiques et d'habitation.
Une procédure d'enregistrement pour toute location d'un local meublé

L'autorisation de changement d'usage devient obligatoire (sauf locations de courte durée). Une procédure d'enregistrement de toute location d'un local meublé est instaurée même lorsque le local constitue la résidence principale du loueur. Afin de renseigner les Ribeauvillois, une permanence de l'agence départementale d'information logement (ADIL68) sera tenue dès septembre. En parallèle à ces mesures, la subvention des maisons dites « anciennes » sera désormais réservée à des logements d'habitation pour des propriétaires occupants.

Acquisition des trois châteaux.- Les ruines des trois châteaux font désormais partie du patrimoine de la commune. Des négociations entre la commune et l'ONF ont abouti à l'échange foncier d'une enclave des forêts domaniale et communale. Cette acquisition hautement symbolique va permettre d'envisager des travaux de restauration en relation avec la Fondation du Patrimoine.

Vente de terrain.- Suite à la première vente d'une parcelle à deux viticulteurs, une seconde vente est approuvée afin de permettre l'accès à leurs propriétés et de réserver une parcelle à une future aire de lavage.

Subventions.- Cinq sections sportives de l'association Ribototem ont obtenu une subvention en fonction du nombre déclaré des jeunes et adultes licenciés. La ville sollicite une subvention départementale de 5 000 EUR, dans le cadre du fonds de solidarité territoriale, pour la création prochaine du parcours sportif et de santé situé à l'est de la ville le long du Strengbach.

Conseil de communauté.- La fiscalité professionnelle unique en vigueur sur le territoire de la comcom a conduit la commission locale des transferts de charges (CLECT) à réajuster les attributions de compensation de trois communes, dont Ribeauvillé. Montant de la nouvelle attribution : 1 381 147 EUR.

Divers.- La mise à jour du tableau des effectifs, la procédure de dématérialisation budgétaire et les nouveaux statuts du syndicat d'électricité ont été approuvés, tout comme la motion d'opposition à l'accord Union européenne-Mercosur, « erreur économique et horreur écologique ».