Lautenbach : L'absence des conseillers municipaux en débat

Publié dans le panorama le Mercredi 17 juillet 2019 à 06:50:34

© L'alsace, Mercredi le 17 Juillet 2019
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Lautenbach : L'absence des conseillers municipaux en débat

 
Le conseil municipal de Lautenbach, réuni le 3 juillet, a eu des explications du maire, Christine Maranzana, concernant les absences de deux conseillères municipales lors des réunions du conseil municipal. Suite à un message électronique du groupe minoritaire, Bruno Peyrelon, Muriel Schueller et David Fruhauf et du conseil avisé du sous-préfet, le maire a donné lecture des extraits du règlement concernant l'exclusion d'un conseiller municipal, et de la réponse du sous-préfet à Bruno Peyrelon.

« Je constate que ni l'un, ni l'autre de ces articles ne sont applicables en l'espèce. Les conseillères concernées ne sont pas dans ces cas de figure étant donné qu'elles se sont excusées avant chaque réunion du conseil municipal et que les excuses présentées étaient plus que justifiées », a annoncé le maire, relevant qu'Anne Bachelet et Martine Braillon ont continué à oeuvrer pour la commune. « Ces deux conseillères sont toujours actives, bien qu'elles ne soient pas à la lumière des réunions publiques, et de plus, elles sont présentes ce soir ».

Un débat concernant deux articles du règlement intérieur, l'un pour trois absences successives, l'autre pour cinq absences successives, a été alimenté par Bruno Peyrelon, qui a indiqué « avoir éveillé l'attention du maire » concernant le respect du règlement intérieur, ajoutant « rien n'a été fait pour y remédier, et cela nous amène à la situation d'aujourd'hui ».

David Fruhauf a abondé en ce sens, avant que Martine Braillon ne s'insurge sur le fait qu'elle s'est excusée et qu'elle ne peut pas laisser dire qu'elle ne respecte pas la loi.

L'adjoint François Grodwohl, l'adjointe Marie-Claire Schaffhauser sont également intervenus dans le débat, où il a été question à la fois de l'interprétation des textes, la représentativité dans l'assemblée, la transcription de la justification des absences dans le compte rendu du conseil ou encore pour l'opposition « la manière dont cette assemblée est gérée ».

« Les articles n'étant pas applicables, les conseillères étant présentes, il n'y a pas lieu de délibérer », a conclu le maire, proposant de passer au point suivant.
Les autres points

Répartition des sièges de la CCRG.- La répartition pour la prochaine mandature, validée par le conseil de la communauté de communes de la région de Guebwiller (CCRG), sur la base d'accord local à 48 membres titulaires a été validée. Lautenbach disposera de deux sièges. David Fruhauf s'est abstenu.

Création du syndicat mixte de la Lauch.- Le projet de périmètre de fusion du syndicat mixte de la Lauch supérieure avec le syndicat mixte de la Lauch aval et des cours d'eau de la région de Soultz-Rouffach au sein d'un nouveau syndicat mixte a été approuvé, ainsi que les statuts du syndicat issu de la fusion. Le conseil a renoncé à sa transformation en Epage (établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau) abrogeant sa délibération du 4 juillet 2018. Alexis Groelly a été désigné délégué titulaire et Frédéric Koerper délégué suppléant.

Journées Jean Egen 2019.- Les lauréats du concours de nouvelles dans le cadre de ces journées sont Hélène Desgranges domiciliée au Québec, 1er prix Jean Egen (200 EUR) ; Gwendoline Schwartz de Sarreguemines, 2e prix coup de coeur (200 EUR) ; Aurélie Veyne de Hochstatt, 3e prix spécial du jury (100 EUR). La nouvelle gagnante sera lue samedi 31 août à 15 h, dans la salle du cloître.

Embauche CUI-CAE.- Une personne répondant aux critères du contrat financé par l'État sera embauchée pour 12 mois renouvelables, à raison de 20 h de travail hebdomadaire, au sein de l'équipe des agents communaux.

Don d'une série d'illustrations.- Le don des oeuvres, estimé à 8 000 EUR, d'André Vedel, peintre imagier, conditionné à l'utilisation pédagogique des écoles primaires, a été accepté. La réception aura lieu le 6 septembre avec exposition dans la salle du cloître.

Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin.- Un avis défavorable des nouveaux statuts révisés a été donné par sept voix contre (Christine Maranzana avec la procuration de Gilles De Bonis, Danielle Fuchs, Anne Bachelet, Emmanuelle Blazquez, David Fruhauf, Bruno Peyrelon), deux voix pour (François Grodwohl, Olivier Muller), dix abstentions (Marie-Claire Schaffhauser avec la procuration de Monique Kieffer, Julie Ledit, Muriel Schueller, Jean-Pierre Lamey avec la procuration d'Elexis Groelly, Patrick Drentel, Frédéric Koeper, Thierry Mentzenthin).

Jurés de Cour d'assises.- Le conseil a tiré au sort, d'après la liste électorale, Fernand Ansel, Sophie Ludwig et Benjamin Mellet.