Loi santé adoptée : ce qui va changer

Publié dans le panorama le Mercredi 17 juillet 2019 à 06:33:20

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Social Réforme
Loi santé adoptée : ce qui va changer
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la santé.
 

 
Réforme des études de santé, hôpitaux de proximité, lutte contre les déserts médicaux... Les sénateurs ont largement adopté mardi le projet de loi sur la santé de la ministre Agnès Buzyn. Voici ses principales mesures.
Études de santé

Le « numerus clausus » et le concours couperet limitant le nombre d'étudiants admis en 2e année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme) seront supprimés à la rentrée 2020 afin d'« augmenter de 20 % » environ le nombre de médecins formés, selon Agnès Buzyn.
Carte hospitalière

Le projet de loi doit permettre de labelliser entre 500 et 600 « hôpitaux de proximité » recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation.
Déserts médicaux

Pour lutter contre la désertification médicale, députés et sénateurs ont prévu que les étudiants en 3e année de 3e cycle effectueraient un stage sur le terrain d'au moins six mois.
Modes d'exercice rénovés

Le dispositif de médecin adjoint en cas d'afflux saisonnier dans les zones touristiques sera étendu aux zones en manque de médecins. Un statut unique de praticien hospitalier sera créé par ordonnance.
Pharmaciens et médicaments

Les pharmaciens pourront délivrer dans certaines conditions des médicaments normalement sous ordonnance, pour des pathologies bénignes. Ils pourront aussi prescrire directement certains vaccins.
Données de santé

Une « plateforme des données de santé » remplacera l'actuel Institut des données de santé. L'accès à ces données sera élargi, et leur champ étendu aux données cliniques recueillies par exemple par les médecins libéraux, ainsi qu'aux « données à caractère personnel issues d'enquêtes ».
Espace numérique

Tous les patients auront leur propre espace numérique de santé d'ici le 1er janvier 2022, pour accéder notamment à leur dossier médical partagé (sorte de carnet de santé), à des « applications » ou des « informations de santé référencées ».
IVG

Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport contenant des « données relatives à la pratique de l'interruption volontaire de grossesse en France ».