SOCIETE Pour les personnes qui s'occupent d'un proche âgé, malade ou handicapé : Quelles mesures pour les aidants ?

Publié dans le panorama le Mardi 16 juillet 2019 à 05:37:08

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SOCIETE Pour les personnes qui s'occupent d'un proche âgé, malade ou handicapé
SOCIETE Pour les personnes qui s'occupent d'un proche âgé, malade ou handicapé : Quelles mesures pour les aidants ?
Très attendu par les familles concernées, le congé rémunéré pour ceux qui s'occupent d'un proche âgé, malade ou handicapé devrait être mis en place en 2020. Reste à définir les modalités.

 
Les aidants d'une personne handicapée ou dépendante pourront bénéficier d'un congé rémunéré.
C'est un soulagement pour les aidants familiaux. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé début juillet la création d'un congé rémunéré pour les personnes qui soutiennent au quotidien un proche âgé, malade ou handicapé.

Cette mesure, dont les contours pratiques restent encore flous, figurera dans le prochain budget de la sécurité sociale, qui sera discuté à l'automne.

Objectif : permettre aux proches aidants de concilier vie professionnelle et vie privée. Leur offrir également la possibilité d'avoir des droits contributifs à la retraite. L'annonce d'Agnès Buzyn vient compléter le dispositif législatif existant.
Un droit peu utilisé

Aujourd'hui, les aidants ont déjà le droit de demander à prendre des congés pour venir en aide à leur proche.

Aujourd'hui, 267 000 proches aidants pourraient accéder à ce congé mais seule une poignée en a fait la demande, en raison de l'absence d'indemnisation, selon Jocelyne Guidez, sénatrice centriste de l'Essonne, qui a déposé fin 2018 une proposition de loi pour améliorer le statut des aidants.

À combien pourrait s'élever la rémunération ? Selon le député des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville (PCF), auteur d'une mission parlementaire sur le sujet en 2018, son montant pourrait être identique à celui de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), soit 43,14 euros par jour. La loi devra aussi statuer sur la prise en compte des trimestres pour la retraite ou des journées pour l'assurance-chômage.
À quoi a-t-on droit ?

Actuellement, sans être rémunéré, un salarié de droit privé peut suspendre ou réduire son activité professionnelle pour accompagner un proche qui souffre d'une perte d'autonomie importante. Il existe également des mesures spécifiques pour les fonctionnaires.

La durée maximale du congé dans le privé est de 3 mois, renouvelable dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière professionnelle. Le salarié a la garantie de retrouver son emploi à l'issue du congé. Ce repos particulier peut être fractionné (avec une durée minimale d'une journée pour chaque période de congé). Le salarié peut également passer à temps partiel, sous réserve de l'accord de son employeur.

Il faut avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise pour demander un tel congé. Pour le faire, le salarié doit adresser à son employeur une lettre recommandée au moins un mois avant le début du congé. Le délai est abaissé à 15 jours pour une demande de renouvellement du congé ou de l'activité à temps partiel. Si la situation est urgente (accident, fin de vie), le délai peut être raccourci. Les situations peuvent varier en fonction des accords d'entreprise ou de branche. Mais les freins restent nombreux.
E.B.