Haine en ligne : l'obligation de retrait en 24 heures

Publié dans le panorama le Vendredi 05 juillet 2019 à 06:02:04

© L'alsace, Vendredi le 05 Juillet 2019
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Haine en ligne : l'obligation de retrait en 24 heures
 

 
L'Assemblée nationale a voté jeudi l'obligation pour les plateformes internet et moteurs de recherche de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés par des utilisateurs.

Les députés ont adopté par trente et une voix contre six, et quatre abstentions, l'article 1er du texte de Laetitia Avia, inspiré d'une loi allemande de 2018. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d'une condamnation à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros.

Sont visées : les incitations à la haine, la violence, la discrimination, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. Seront également bannis les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l'apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine. Même sort pour les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.

Les élus LREM et PS ont voté pour, les MoDem majoritairement aussi, tandis que les LR se sont abstenus et les autres groupes ont voté contre (LFI, PCF, UDI, Libertés et territoires).
« Dignité humaine »

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont mis en exergue dans le texte de loi le « respect de la dignité humaine » et la lutte contre l'apologie des crimes contre l'humanité, mais n'ont pas étendu le champ d'application au négationnisme, ce qui a fait débat.

Via un amendement du groupe Libertés et territoires, il a été prévu que les contenus illicites supprimés devront être conservés un an maximum, pour mise à disposition si besoin de la justice.

L'Assemblée a en revanche rejeté un amendement communiste qui visait à sanctionner les plateformes en cas de « retrait abusif » d'un contenu. « Pour qu'elles se protègent au maximum, le risque est grand qu'elles ratissent large », a estimé Stéphane Peu.