Euroairport 70 ans d'un statut unique au monde

Publié dans le panorama le Jeudi 04 juillet 2019 à 06:03:08

© L'alsace, Jeudi le 04 Juillet 2019
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Euroairport 70 ans d'un statut unique au monde
 

 
 
Le 8 mai 1946, au lendemain de la guerre, l'aéroport de Bâle-Mulhouse est inauguré à Blotzheim après deux mois de travaux et une décennie de réflexions et de négociations entre la France et la Suisse, laquelle est alors confrontée à une forte croissance de son activité aérienne. De fait, en 1946, l'aéroport a vu défiler 13 000 passagers. En 2018, ils étaient 8,6 millions. Et la progression ne semble pas près de s'infléchir...
L'EuroAirport n'est ni français, ni suisse

Pendant ce même laps de temps, l'aéroport de Bâle-Mulhouse, rebaptisé EuroAirport en 1987, n'a cessé de faire office d'ovni dans le paysage aéroportuaire mondial. Et pour cause : les négociations franco-suisses entamées en 1946 ont abouti à la signature, le 4 juillet 1949, d'une convention qui confère à cet aéroport un statut inédit, aujourd'hui encore. L'EuroAirport est en effet un cas unique au monde (*) d'aéroport binational géré et organisé de façon transfrontalière, avec la forme juridique d'un établissement public de droit international ayant son siège en France. Autre infrastructure frontalière, l'aéroport de Genève-Cointrin n'est par exemple pas binational. L'EuroAirport, lui, n'est ni français, ni suisse, il est franco-suisse et peut être utilisé par les deux pays comme un aéroport national. Il concilie la souveraineté de la France - il n'y a pas eu cession de territoire entre cette dernière et la Suisse - et un droit d'usage plus ou moins étendu qui a été reconnu à la Suisse. Son statut international garantit des institutions parfaitement binationales. Ainsi, les nationalités du président et du vice-président du conseil d'administra-tion de cet établissement public doivent être différentes, de même que celles du président et du directeur, celles du directeur et du directeur adjoint, etc.
L'aéroport reste sur territoire français

La notion de souveraineté concerne tout un faisceau de compétences territoriales. En 1946, la France a choisi d'en octroyer une partie à la Suisse. Ainsi cette dernière assure les contrôles aux frontières quand la France se réserve les droits de haute police, y compris en zone suisse. De même, la France conserve la souveraineté aérienne. La réglementation française s'applique pour les bâtiments de l'ensemble de l'EuroAirport. Ainsi que sur les voiries : la route douanière qui relie la Suisse à l'aéroport reste donc en territoire français. L'ensemble de la plateforme aéroportuaire de Blotzheim est séparé par un entremêlement de démarcations isolant les espaces nationaux qui ne communiquent que par des sas de postes-frontières, ce qui en rend ne serait-ce que la compréhension haute-ment complexe. De même, le terminal est divisé en secteurs français, suisse, international, zones publiques ou réservées...
Des incompréhensions et des malentendus

Cet exercice collectif et complexe de la compétence territoriale, qui rend la gestion de l'aéroport et de ses satellites si particulière, induit des fragilités et suscite incompréhensions et malentendus depuis la genèse de l'aéroport. Ainsi à la fin des années 1940, celui-ci a éprouvé des difficultés à faire reconnaître son statut par des administrations françaises qui estimaient devoir le soumettre au droit français. De même en 2014, lorsque le gouvernement français, qui exploitait une incertitude fiscale et juridique du statut de l'EuroAirport, a envisagé d'appliquer la fiscalité française sur la zone suisse de l'EuroAirport, où les entreprises suisses sont réputées relever du droit commercial suisse (avec une TVA nettement plus avantageuse). Enfin en octobre 2018, le refus de la compagnie EasyJet d'embarquer deux jeunes Alsaciennes au départ de Nice parce qu'elles n'avaient pas d'autorisation de sortie du territoire illustre d'autres crispations liées au statut des vols (internationaux ou domestiques) au départ du même aéroport.

Malgré ces grains de sable, le statut binational de l'EuroAirport n'a jamais été remis en question. Au reste, s'il fallait dénoncer la convention de 1949, la France devrait rembourser les infrastructures financées par la Suisse depuis soixante-dix ans...
Jean-François OTT (*) Un autre cas de coopérationunique au monde existe à quelqueskilomètres de l'EuroAirport : l'ISL, l'Institut de recherches franco-allemand de Saint-Louis,est le fruit d'une collaborationtransfrontalière inédite dans le domaine de la recherche militaire. PLUS WEB Notre diaporama sur le site internet : www.lalsace.fr