Fessenheim Fermeture de la centrale : les élus réclament des actes à l'État

Publié dans le panorama le Dimanche 16 juin 2019 à 06:21:36

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Fessenheim 
Fermeture de la centrale : les élus réclament des actes à l'État
Dans une « lettre ouverte » à Sébastien Lecornu, le président de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach réclame des « actes concrets » sur les compensations fiscales à la fermeture de la centrale et sur le fonds d'amorçage du projet de territoire post-nucléaire. 
 

 
Sébastien Lecornu (à gauche) et Gérard Hug.
« Plus de quatre mois après la signature par l'État et les collectivités locales du projet de territoire qui se voulait le point de départ d'un nouvel élan pour l'avenir de notre territoire, force est de constater qu'il n'en est rien », regrette Gérard Hug, président de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach, dans une « lettre ouverte » en date du 11 juin, adressée à Sébastien Lecornu. Certes, après avoir porté ce projet de territoire durant l'année 2018, ce dernier a laissé la place à Emmanuelle Wargon au secrétariat d'État à la Transition écologique (en copie de la lettre), mais pour devenir ministre chargé des collectivités territoriales, et, à ce titre, du fonds national de garantie individuelle des ressources des collectivités, ce FNGIR qui reste au coeur des préoccupations des élus locaux.
La commune continueraà payer

En l'état actuel, le FNGIR, un dispositif de péréquation mis en place en 2011, après la suppression de la taxe professionnelle, obligerait la commune de Fessenheim à continuer à payer 2,87 millions d'euros par an, même lorsqu'elle ne percevra plus la manne financière de la centrale nucléaire, qui s'élève pour elle à 3,4 millions d'euros par an. La loi de finances 2019 a prévu une compensation intégrale des pertes de recettes fiscales pendant les trois premières années, mais cette compensation sera ensuite dégressive les sept années suivantes, avant de disparaître. Au bout de onze ans, l'État rentrerait donc dans ses frais et la commune continuerait d'être mise à l'amende pour avoir été riche jusqu'en 2020.

L'enjeu, pour les collectivités locales, est d'être en capacité d'investir pour reconvertir le territoire et développer de nouvelles activités. Le gouvernement en est bien conscient. Après avoir déclaré que Fessenheim serait exempté de sa contribution au FNGIR, Sébastien Lecornu avait nuancé sa position. « Le gouvernement ne va pas toucher au FNGIR pour la seule commune de Fessenheim, c'est une réflexion à mener à l'échelle nationale, déclarait-il dans nos colonnes en octobre 2018. Et après tout, quand les centrales à fioul ont été fermées, il n'y a pas eu de compensations fiscales. On le fait pour Fessenheim pour une seule raison : permettre aux collectivités de participer au projet de territoire. Et cette compensation sera payée, je le répète, par tous les contribuables français. »

Aujourd'hui, le gouvernement répond qu'il travaille toujours sur la question, mais cette réponse ne suffit plus à Gérard Hug. « On me rassure, on me renvoie à la prochaine loi de finances, à l'automne, mais je n'ai aucune garantie. J'ai besoin de plus », souligne le président de la com'com, apparu jusqu'ici comme un modéré dans ce bras-de-fer avec l'État, en comparaison avec le maire de Fessenheim, Claude Brender. « J'ai toujours considéré que ce projet de territoire constituait une opportunité, que nos communes avaient quelque chose à y gagner. Un énorme travail a été fait, mais on a besoin de petites victoires pour garder la foi. » Gérard Hug ne cache pas la pression croissante de ses collègues, dans un contexte rendu plus sensible par l'approche des élections municipales.
Olivier BRÉGEARD