Loi Alsace : l'heure des auditions et des doléances

Publié dans le panorama le Mercredi 12 juin 2019 à 05:51:43

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Politique
Loi Alsace : l'heure des auditions et des doléances
 

 
La commission des Lois de l'Assemblée nationale, présidée par Yaël Braun-Pivet (LaREM, Yvelines), a débuté ses auditions sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA). Rémy Rebeyrotte (LaREM, Saône-et-Loire) est le rapporteur du texte et Raphaël Schellenberger (LR, Haut-Rhin), rapporteur d'application.

La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a été entendue hier.

Des membres de la commission de Lois profiteront de leur passage à la Cour européenne des droits de l'Homme pour auditionner, ce jeudi 13 juin à à la préfecture à Strasbourg, le président de la Région Grand Est, les présidents des deux Départements, des représentants des maires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ainsi que les présidents de l'Eurométropole de Strasbourg et des agglomérations de Colmar et Mulhouse.
« Un intérêt à travailler tous ensemble »

Les articles du projet de loi seront examinés en commission à partir du mardi 18 juin. Les débats débuteront dans l'hémicycle le lundi 24 juin.

Le Premier ministre Édouard Philippe a reçu le 4 juin dernier les parlementaires du Grand Est pour une réunion de travail sur le projet de loi Alsace à laquelle seuls les élus de la majorité (LaREM) et de ses alliés (MoDem, Agir) étaient conviés. Séance de rattrapage : les députés Les Républicains alsaciens seront reçus le 11 juin. « Dans ce dossier, tout le monde a intérêt à travailler ensemble », glisse l'un d'eux. Dans la perspective du débat, des parlementaires alsaciens, dont les députés Straumann, Thiébaut, Hetzel, Reiss et Schellenberger, ont rencontré à Paris les membres du bureau du Mouvement pour l'Alsace (MPA), dont son président, le sénateur André Reichardt, la vice-présidente Marie-Christine Huber et son secrétaire général Robert Hertzog.
Une collectivité à statut particulier

Enfin, Initiative citoyenne alsacienne (ICA) a adressé un courrier au président de l'Assemblée nationale, à la présidente de la commission des Lois et au rapport du projet de loi Alsace, ainsi qu'à l'ensemble des députés français demandant la création d'une collectivité d'Alsace à statut particulier. L'ICA proposera aux députés qui le voudront bien de déposer un amendement visant à la création d'une telle collectivité. Lors de son audition par le rapporteur, le député Patrick Hetzel (LR) a insisté lui aussi pour que la future collectivité obtienne ce statut particulier. Le gouvernement a déjà répété son opposition à une telle perspective.
F. BY