Cour de justice de la République : La sénatrice Troendlé membre titulaire

Publié dans le panorama le Mercredi 15 mai 2019 à 05:49:16

© Dna, Mercredi le 15 Mai 2019
Droits de reproduction et de diffusion réservés
Télecharger la version PDF

 

Cour de justice de la République
Cour de justice de la République : La sénatrice Troendlé membre titulaire

 
Catherine Troendlé, sénatrice du Haut-Rhin, vice-présidente du Sénat, a été élue, ce mardi, membre titulaire de la Cour de justice de la République. Elle était membre suppléante de la Cour depuis le 13 décembre 2011.

Catherine Troendlé remplacera François Pillet dont elle était la suppléante.

La Cour de justice de la République juge les infractions commises par les membres du gouvernement pendant l'exercice de leurs fonctions. Elle se compose de quinze juges : douze parlementaires (élus pour moitié par l'Assemblée nationale et pour moitié par le Sénat) et trois magistrats du siège de la Cour de cassation.