Brexit : les entreprises doivent se préparer au pire

Publié dans le panorama le Vendredi 15 mars 2019 à 06:06:03

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COMMERCE
Brexit : les entreprises doivent se préparer au pire
Le Medef Alsace, la CCI Grand Est, la direction générale des douanes et le cabinet Valoris Avocats organisaient jeudi une réunion d'information à destination des entreprises intitulée « Le Brexit aura bien lieu ». De quoi mesurer l'étendue des bouleversements à venir.
 

 
Deal ou no deal, à moyen ou très court terme, le Royaume-Uni s'apprête à (re) devenir un pays tiers à l'Union européenne. Pour les entreprises, en Alsace, comme dans le reste de l'hexagone, cette perspective ne va pas sans poser d'importantes questions sur tout un éventail de sujets qui seront d'actualité, dès le 30 mars dans le cas d'une sortie sans accord, ou à partir du 31 décembre 2020 dans le cadre d'un accord, s'il était finalement trouvé.

Libre circulation des produits, des personnes, des services et des capitaux : « tout ce qui a été acquis ne sera plus vrai dans l'hypothèse d'une sortie sans accord », résume Me Luc Julien-Saint-Amand, qui rappelle que les secteurs de l'automobile, l'aéronautique, la banque, la technologie et l'industrie sont particulièrement exposés. « Des entreprises seront privées de débouchés pour des questions de normes et d'homologation », prévient le spécialiste.
« Vous allez devenir importateur ou exportateur »

D'après les chiffres de la direction des douanes, 1 250 entreprises bas-rhinoises ont des relations commerciales avec le Royaume-Uni. Et 603 d'entre elles ne sont pas familières des procédures de dédouanement qui pourraient s'appliquer lorsque le Royaume-Uni sortira effectivement de l'Union européenne.

« Dans l'hypothèse d'un no deal, vous allez devenir importateur ou exportateur », résume Daniel Stengel, chef du pôle action économique à la direction régionale des douanes. Un numéro EORI, obligatoire pour toute démarche douanière, devra être établi ; de même que des documents douaniers, qui serviront également de justificatif fiscal ; et les autorisations ou certifications devront être obtenues s'il s'agit de biens soumis à une réglementation particulière au Royaume-Uni dans le cas d'exportations, en Union européenne s'il s'agit d'importations. Globalement, les chaînes logistiques pourront être affectées par les passages en douane et des coûts supplémentaires doivent être envisagés, préviennent les experts.
Contrats commerciaux, protection des données, propriété intellectuelle et mobilité

Les contrats commerciaux avec le Royaume-Uni ou tout autre pays soumis au droit britannique doivent en outre être scrupuleusement étudiés : quel est le droit applicable et la juridiction compétente ? Quelles sont les adaptations nécessaires ? Quelles sont les règles britanniques applicables au secteur de l'entreprise ?

Une pareille attention doit être portée à la protection des données personnelles et à la propriété intellectuelle, qui pourront elles aussi l'objet d'une modification du cadre légal avec le Brexit.

Enfin, dans le cadre de la mobilité de ses salariés, les entreprises pourront avoir à prendre des dispositions en termes de cotisations comme de procédures d'immigration. « Vous devrez être particulièrement attentif aux évolutions réglementaires », recommandent les avocats experts qui ont fondé une cellule dédiée au Brexit en lien avec un cabinet londonien.
Hélène DAVID