Collectivités Moins de 35 000 communes en France

Publié dans le panorama le Lundi 11 février 2019 à 06:15:32

© L'alsace, Lundi le 11 Février 2019
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Collectivités Moins de 35 000 communes en France
 

 
La France compte en moyenne une mairie pour 2000 habitants, contre 60 000 au Danemark où le seuil de population communale a été fixé par la loi à 20 000 habitants. Photo Julio PELAEZ
La France aux 36 000 communes appartient au passé. L'Hexagone compte désormais moins de 35 000 communes. Très exactement 34 970, selon la direction générale des collectivités locales, alors que la France comptait encore 35 227 communes le 31 décembre 2018.

C'est le résultat d'une accélération des fusions de communes, fortement encouragées par les pouvoirs publics. L'Association des maires de France (AMF) a recensé 239 créations de communes nouvelles arrêtées au 1er janvier 2019. Elles regroupent 626 anciennes communes et plus de 783 000 habitants.

Au total, la France compte aujourd'hui 753 communes nouvelles où vivent 2,4 millions d'habitants. Elles ont absorbé près de 2 450 communes. « Ce mouvement encore récent témoigne d'une dynamique réelle et significative », observe l'AMF.
Un gel des baissesde dotation de l'État

Les communes nouvelles ont vu le jour avec la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 qui a facilité les fusions. Mais la réduction du nombre de communes s'est surtout accélérée avec les incitations financières mises en place par la loi Pélissard de mars 2015. Alors que l'État rogne sur les dotations financières aux collectivités territoriales pour réduire son déficit, les communes qui fusionnent bénéficient d'une faveur pendant trois ans. Le gel de la baisse des dotations de l'État est une véritable « carotte » financière.

La France a perdu 1 712 communes en moins de dix ans. C'est plus que les 1 068 communes qui ont disparu en 40 ans après la loi Marcellin de juillet 1971.
Une commune avec un seul habitant

L'esprit de clocher reste malgré tout un frein. La France conserve beaucoup de très petites communes. Rochefourchat dans la Drôme n'a qu'un seul habitant. Un vieil héritage des 44 000 communes créées à la Révolution, sur la base des paroisses du Moyen Âge.

La France reste donc de loin la championne d'Europe du nombre de localités, avec 40 % des 89 000 communes de l'Union européenne. Le Danemark a choisi la contrainte légale pour réduire le nombre de communes en imposant un seuil de 20 000 habitants en 2007. Le pays n'en a plus que 98. En France, où les fusions se font sur la base du volontariat, la population moyenne d'une commune reste inférieure à 2000 habitants, contre 60 000 au Danemark.
Pas de fusion un anavant les municipales

Les fusions de communes s'arrêtent provisoirement en 2019 car il n'est pas possible de modifier leur périmètre dans les douze mois qui précèdent les élections municipales de 2020. Ce scrutin va d'ailleurs changer la donne pour les communes nouvelles qui perdront beaucoup de conseillers municipaux. Actuellement, tous les élus des anciennes communes conservent leur siège. En 2020, les conseils municipaux retrouveront une taille en fonction de la strate de population. Sauf certaines communes si le Parlement approuve la proposition de loi de la sénatrice centriste d'Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel, qui vise à assurer une meilleure représentativité des communes déléguées dans les conseils municipaux des localités les plus vastes.

Les créations de communes nouvelles repartiront-elles de plus belle après les municipales ? L'économiste Francis Kramarz le souhaite et voit dans la diminution du nombre de communes un outil pour combattre le chômage de masse. « Le morcellement géographique saupoudre les ressources et diminue notre capacité à lutter contre le chômage », explique le directeur du Centre de recherche en économie et statistique dans une tribune publiée par Le Monde le 23 janvier.
Luc CHAILLOT