Cour d'Appel Colmar Le bon classement qui dérange

Publié dans le panorama le Mardi 22 janvier 2019 à 06:18:56

© L'alsace, Mardi le 22 Janvier 2019
Droits de reproduction et de diffusion réservés
Télecharger la version PDF
Cour d'Appel Colmar Le bon classement qui dérange
 

 
220 magistrats et 730 fonctionnaires travaillent sur le ressort de la cour d'appel de Colmar. Photo DNA/Laurent Habersetzer
La première présidente en parle d'autant plus librement que « sa » cour figure sur le podium. Mais le classement établi par l'éditeur numérique Lexbase et publié par Le Figaro, qui porte la cour d'appel alsacienne au 3e rang des juridictions au pourcentage d'arrêts cassés, dérange Nicole Jarno.
Et l'ordonnance de 45 ?

La présidente a dit vendredi, lors de l'audience solennelle de rentrée, tout le mal qu'elle pense de ce classement sur une seule année d'exercice, pas fiable selon elle puisqu'ignorant de la différence de taille des cours d'appel, ne prenant pas en compte tous les pourvois. C'est le principe même du classement qui est remis en cause : « O n classe aujourd'hui les cours d'appel comme les hôpitaux », dénonce Nicole Jarno. Or, si on peut choisir son hôpital, on ne choisit pas sa cour d'appel. « Et bientôt, on classera les magistrats ? », s'inquiète la présidente.

Autre inquiétude présidentielle, la justice des mineurs et la réforme de l'ordonnance de 1945 la régissant. En présence de la sénatrice Troendlé, partisane d'une réécriture de la vieille ordonnance, Nicole Jarno a fait part de sa perplexité sur l'opportunité de la réforme et l'absence de concertation. En 2018, au pénal comme au civil, l'activité de la chambre des mineurs de la cour a augmenté.

Le vent de la réforme judiciaire va continuer de souffler en 2019 sur une juridiction aux quelque 220 magistrats et 730 fonctionnaires. Si le dogme d'aucune fermeture de site est requis, certains tribunaux en vertu de la départementalisation devraient, comme le tribunal de grande instance de Colmar, perdre des prérogatives. La réforme a installé des pôles sociaux à Strasbourg et Mulhouse mais pas à Colmar ou à Saverne.
En mode alternatif

Pour alléger la charge des tribunaux, les conciliateurs et médiateurs sont mis à contribution, appelés à favoriser les « modes alternatifs de règlement des différends ». Un nouveau recrutement cette année permettra de porter le nombre de conciliateurs alsaciens à près de 90.

La cour d'appel a vu l'année dernière le nombre de jugements correctionnels poursuivre sa baisse. Le délai moyen de traitement d'une affaire pénale augmente en appel, avoisinant les neuf mois. Le procureur général Eric Lallement se félicite de l'action des parquets alsaciens qui permet un taux de réponse pénale de 93 %. En 2018, 101 723 plaintes et procès-verbaux ont été enregistrés en Alsace, dont près de la moitié à Strasbourg, chiffre à peu près stable depuis sept ans. Ph. M.