Cour d'Appel Colmar Le bon classement qui dérange
© L'alsace, Mardi le 22 Janvier 2019
Droits de reproduction et de diffusion réservés Cour d'Appel Colmar Le bon classement qui dérange

Et l'ordonnance de 45 ?
La présidente a dit vendredi, lors de l'audience solennelle de rentrée, tout le mal qu'elle pense de ce classement sur une seule année d'exercice, pas fiable selon elle puisqu'ignorant de la différence de taille des cours d'appel, ne prenant pas en compte tous les pourvois. C'est le principe même du classement qui est remis en cause : « O n classe aujourd'hui les cours d'appel comme les hôpitaux », dénonce Nicole Jarno. Or, si on peut choisir son hôpital, on ne choisit pas sa cour d'appel. « Et bientôt, on classera les magistrats ? », s'inquiète la présidente.
Autre inquiétude présidentielle, la justice des mineurs et la réforme de l'ordonnance de 1945 la régissant. En présence de la sénatrice Troendlé, partisane d'une réécriture de la vieille ordonnance, Nicole Jarno a fait part de sa perplexité sur l'opportunité de la réforme et l'absence de concertation. En 2018, au pénal comme au civil, l'activité de la chambre des mineurs de la cour a augmenté.
Le vent de la réforme judiciaire va continuer de souffler en 2019 sur une juridiction aux quelque 220 magistrats et 730 fonctionnaires. Si le dogme d'aucune fermeture de site est requis, certains tribunaux en vertu de la départementalisation devraient, comme le tribunal de grande instance de Colmar, perdre des prérogatives. La réforme a installé des pôles sociaux à Strasbourg et Mulhouse mais pas à Colmar ou à Saverne.
En mode alternatif
Pour alléger la charge des tribunaux, les conciliateurs et médiateurs sont mis à contribution, appelés à favoriser les « modes alternatifs de règlement des différends ». Un nouveau recrutement cette année permettra de porter le nombre de conciliateurs alsaciens à près de 90.
La cour d'appel a vu l'année dernière le nombre de jugements correctionnels poursuivre sa baisse. Le délai moyen de traitement d'une affaire pénale augmente en appel, avoisinant les neuf mois. Le procureur général Eric Lallement se félicite de l'action des parquets alsaciens qui permet un taux de réponse pénale de 93 %. En 2018, 101 723 plaintes et procès-verbaux ont été enregistrés en Alsace, dont près de la moitié à Strasbourg, chiffre à peu près stable depuis sept ans. Ph. M.